Décennale Professions Intellectuelles : demande de devis
Courtier grossiste en assurance depuis 2018 • Proposition personnalisée sous 48h
Les concepteurs liés au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont réputés constructeurs (article 1792-1 du Code civil) et doivent être assurés en responsabilité décennale. CBA Assurance couvre les architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études techniques, économistes de la construction et coordonnateurs SPS, en RC décennale comme en RC professionnelle.
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Questions fréquentes : Décennale Professions Intellectuelles
Les professions intellectuelles du bâtiment sont-elles soumises à la décennale ?
Oui. Architectes, maîtres d'œuvre, ingénieurs et bureaux d'études qui conçoivent ou suivent des travaux engagent leur responsabilité décennale au même titre que les entreprises.
Comment est calculée la cotisation ?
Elle dépend principalement des missions exercées (conception, suivi d'exécution, mission complète), du chiffre d'affaires ou du montant des travaux, des types d'ouvrages et des antécédents de sinistres.
La RC Professionnelle est-elle incluse ?
Nous proposons une offre associant RC décennale et RC professionnelle, afin de couvrir aussi les dommages hors décennale causés aux clients ou aux tiers.