Politique de confidentialité

Version 2026-09

1. Responsable du traitement

CBA Assurance, SAS de courtage d'assurances au capital de 50 000 €, 230 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, RCS Paris 835 109 463.

2. Données collectées

• Demandes de devis et de rappel : identité et coordonnées de l'entreprise et de son dirigeant, informations sur le risque à assurer (chantier, activité, chiffre d'affaires, antécédents, garanties souhaitées), pièces jointes que vous transmettez.
• Santé et prévoyance des indépendants : date de naissance, régime social, situation familiale et membres de la famille à assurer, nécessaires à la tarification. Lors d'une souscription santé en ligne, le numéro de sécurité sociale et les coordonnées bancaires sont transmis directement à l'assureur APICIL pour établir votre adhésion.
• RC des dirigeants : informations financières et juridiques sur la société (résultats, capitaux propres, actionnariat, procédures).
• Prospection professionnelle : données d'entreprise issues de registres publics (INSEE, INPI, ORIAS, autorisations d'urbanisme) et coordonnées professionnelles.
• Données techniques : adresse IP et date des formulaires envoyés (preuve du consentement, lutte contre les abus), journaux de connexion.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires

Vos données sont traitées par les équipes habilitées de CBA Assurance et, lorsque c'est nécessaire à votre demande, communiquées à :

• Les assureurs et intermédiaires partenaires sollicités pour établir une proposition (dont APICIL / VERALTI pour la santé, Liberty Specialty Markets pour la RC des dirigeants, Groupama, VHV)
• Nos prestataires techniques : hébergement, envoi d'e-mails et de courriers, génération de documents
• Les registres publics consultés pour vérifier ou compléter les informations d'entreprise (INSEE, INPI, ORIAS)

Elles ne sont jamais vendues. Nos prestataires agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité. Si un transfert hors de l'Union européenne devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD.

5. Durées de conservation

• Formulaires enregistrés en brouillon et jamais envoyés : 3 mois.
• Demandes de devis n'ayant pas abouti : 3 ans après le dernier échange.
• Données de prospection professionnelle : 3 ans après le dernier contact.
• Mesures d'ouverture et de clic des e-mails : 13 mois.
• Demandes ayant donné lieu à un contrat : durée de la relation contractuelle, puis durées de prescription légales.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Chaque e-mail de prospection contient un lien permettant de ne plus être contacté.

Pour exercer vos droits : contact@cba-groupe.fr ou CBA Assurance - Donnees personnelles, 230 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seul un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement des formulaires et à leur sécurité, est déposé : il ne requiert pas votre consentement et expire à la fermeture du navigateur. Les polices et bibliothèques d'affichage sont chargées depuis des services tiers (Google Fonts, jsDelivr), qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP.

Les e-mails de prospection contiennent des liens de suivi des clics, utilisés pour ne pas vous relancer inutilement. Ils ne contiennent aucune image de mesure d'ouverture : ce pixel de suivi a été retiré le 4 novembre 2026.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), l'accès aux données est réservé aux collaborateurs habilités disposant d'un compte nominatif, et les pièces transmises sont stockées hors de l'espace public du serveur.