RC des Dirigeants (D&O) : demande de devis
Courtier grossiste en assurance depuis 2018 • Proposition personnalisée sous 48h
Un dirigeant peut être poursuivi personnellement, sur son patrimoine propre, pour une faute de gestion, une infraction aux statuts ou à la réglementation. L'assurance responsabilité civile des dirigeants (D&O ou RCMS) prend en charge ses frais de défense et les conséquences financières des réclamations. CBA Assurance propose le contrat Liberty, en formule Essentiel ou Intégral, avec un plafond de garantie jusqu'à 5 000 000 €.
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Questions fréquentes : RC des Dirigeants (D&O)
Qui est couvert par l'assurance RC des dirigeants ?
Les dirigeants de droit (gérant, président, directeur général, administrateurs) et, selon le contrat, les dirigeants de fait et les anciens dirigeants, pour les réclamations mettant en cause leur responsabilité personnelle.
Pourquoi assurer la responsabilité des dirigeants si la société est assurée ?
La RC professionnelle de la société ne couvre pas la responsabilité personnelle du dirigeant. En cas de faute de gestion, un associé, un créancier, un salarié ou un liquidateur peut agir directement contre lui, sur ses biens personnels.
Quelles sociétés peuvent souscrire le contrat Liberty ?
Les sociétés de capitaux de droit français (SARL, SAS, SA...) créées depuis plus de 2 ans, non cotées, sans filiale aux États-Unis, avec des capitaux propres et un résultat positifs. Les autres situations sont étudiées au cas par cas.
Quel plafond de garantie choisir ?
Le plafond se choisit de 150 000 € à 5 000 000 € par période d'assurance, en fonction de la taille de la société, de son chiffre d'affaires et de l'exposition de ses dirigeants. Nos conseillers vous aident à le dimensionner.