Décennale Artisans BTP : demande de devis
Courtier grossiste en assurance depuis 2018 • Proposition personnalisée sous 48h
Tout constructeur qui réalise des travaux de construction doit être couvert par une assurance de responsabilité civile décennale avant l'ouverture du chantier (article L241-1 du Code des assurances). CBA Assurance assure les artisans et PME du bâtiment, y compris les jeunes entreprises et les activités techniques, et associe la RC Professionnelle pour les dommages causés aux tiers.
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Questions fréquentes : Décennale Artisans BTP
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
Toute entreprise ou artisan qui participe à la construction d'un ouvrage : maçon, charpentier, couvreur, plombier, électricien, plaquiste, etc. L'obligation s'applique dès le premier chantier.
Que couvre la garantie décennale ?
Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
L'attestation doit-elle figurer sur mes devis ?
Oui. Depuis la loi Pinel de 2014, l'artisan doit joindre à ses devis et factures une attestation d'assurance décennale précisant l'assureur et la couverture géographique.
Une entreprise en création peut-elle être assurée ?
Oui. Le dossier s'appuie alors sur l'expérience et les qualifications du dirigeant (diplômes, anciens employeurs, références de chantiers).